Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site internet https://www.ksi-partners.com (ci-après le « Site »), édité par la société KSI Partners SARL.

Elles s'appliquent à toute navigation effectuée sur le Site, quel que soit le terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone).

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

Toute personne naviguant sur le Site est réputée avoir lu et accepté les présentes conditions. En cas de désaccord, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

KSI Partners s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être suspendu ou interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L'Utilisateur reconnaît que l'accès au Site nécessite :

• Une connexion internet à haut débit.
• Un équipement informatique approprié (navigateur à jour, etc.).
• De prendre toutes les mesures utiles pour protéger ses propres données et logiciels contre toute atteinte.

KSI Partners ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une incompatibilité entre le Site et l'équipement de l'Utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments (textes, images, logos, codes, architectures) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de KSI Partners SARL ou de ses partenaires.

Restrictions d'usage :

• L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, diffuser ou exploiter le contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite.
• La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de KSI Partners.
• Toute violation de ces droits pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Pour plus de détails, veuillez consulter nos Mentions Légales.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées (via formulaires de contact, cookies, etc.).

KSI Partners s'engage à traiter ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Les finalités, durées de conservation et droits des utilisateurs sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données en contactant : dpo@ksi-partners.com.

6. Liens hypertextes

Liens sortants : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. KSI Partners ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques de confidentialité.

Liens entrants : Tout site souhaitant créer un lien vers le Site doit obtenir l'autorisation écrite de KSI Partners. Le lien ne doit pas porter atteinte à l'image de KSI Partners.

7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre indicatif. KSI Partners s'efforce de les maintenir à jour mais ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

KSI Partners décline toute responsabilité en cas de :

• Perte de données ou dommages causés par des virus lors de la navigation.
• Interruption du service pour maintenance ou raisons techniques.
• Utilisation frauduleuse du Site par un tiers.
• Préjudices indirects (perte de profits, de données, etc.) liés à l'utilisation du Site.

Le contenu du Site ne constitue pas un conseil juridique ou professionnel personnalisé. Pour toute mission de conseil, veuillez contacter nos équipes.

8. Modification des CGU

KSI Partners se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, pour s'adapter à l'évolution du Site, des services ou de la législation.

Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières versions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.